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De l'étude de MAÎTRE HERILLARD-AMELINE Caroline

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  1. Actus

Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet

Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023 17h01 17 01
NOTAIRES / International
Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet
L'expatriation fiscale est un sujet de plus en plus présent dans l'actualité économique. Il s'agit d'un phénomène où les contribuables décident de quitter leur pays de résidence afin de réduire leur charge fiscale…
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Résultat 2022 des entreprises non commerciales : tour d'horizon des principales nouveautés

Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023 10h28 10 28
NOTAIRES / Fiscal
Résultat 2022 des entreprises non commerciales : tour d'horizon des principales nouveautés
Le résultat 2022 des titulaires de bénéfices non commerciaux relevant de la déclaration contrôlée doit être télédéclaré au plus tard le 18 mai 2023...
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Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA

Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023 09h50 09 50
NOTAIRES / Immobilier
Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement évolutif. Ainsi, alors que 100 % des logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur devaient être accessibles pour les opérations dont le permis de construire a...
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Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023 18h10 18 10
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachement avec leurs grands-parents paternels, bien que l’aîné ait manifesté le souhait contraire et que la mère n’ait pas de liens avec ses beaux-parents...
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La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023 14h12 14 12
NOTAIRES / Succession / Donation
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours conforme à votre volonté...
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Lancement du programme de reconquête du commerce rural

Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023 14h05 14 05
NOTAIRES / Rural
Lancement du programme de reconquête du commerce rural
Le Gouvernement a prévu une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 afin d’apporter un soutien à l’installation des commerces en zone rurale...
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