Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama 
Les expertises
De l'Étude de Maître HERILLARD-AMELINE
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit immobilier
Expertises
Expertises

Droit immobilier

L’office notarial vous accompagne pour vos projets d’acquisition ou de vente de biens immobiliers   de votre résidence principale, investissement locatif, local professionnel, murs, de la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif, tant en secteur urbain que rural. Nous assurons également votre accompagnement pour les ventes en l’état futur d’achèvement.

Nous procédons aux demandes administratives nécessaires à la rédaction de l’acte (état civil, urbanisme, documents relatifs à la copropriété, au lotissement, constitution servitude...), adaptons la rédaction des clauses à vos besoins et demandes, analysons la fiscalité immobilière, notamment l’intérêt de constituer une société immobilière. Nous assurons également le calcul de l’impôt de plus-value. 

Notre priorité est d’être réactif et d’assurer la sécurité juridique des transactions! 
 
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 13h37 13 37
NOTAIRES / Immobilier
En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un...
Lire la suite

Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 13h04 13 04
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matière de servitude légale de passage, celui selon lequel lorsque l’assiette d’un pa...
Lire la suite

Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 17h18 17 18
NOTAIRES / Immobilier
Calcul du DPE : ce qui va changer
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...
Lire la suite

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 09h04 09 04
NOTAIRES / Immobilier
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre...
Lire la suite

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025 13h57 13 57
NOTAIRES / Immobilier
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK