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Les expertises
De l'Étude de Maître HERILLARD-AMELINE
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Droit immobilier

L’office notarial vous accompagne pour vos projets d’acquisition ou de vente de biens immobiliers   de votre résidence principale, investissement locatif, local professionnel, murs, de la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif, tant en secteur urbain que rural. Nous assurons également votre accompagnement pour les ventes en l’état futur d’achèvement.

Nous procédons aux demandes administratives nécessaires à la rédaction de l’acte (état civil, urbanisme, documents relatifs à la copropriété, au lotissement, constitution servitude...), adaptons la rédaction des clauses à vos besoins et demandes, analysons la fiscalité immobilière, notamment l’intérêt de constituer une société immobilière. Nous assurons également le calcul de l’impôt de plus-value. 

Notre priorité est d’être réactif et d’assurer la sécurité juridique des transactions! 
 
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 13h44 13 44
NOTAIRES / Immobilier
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respec...
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Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026 15h30 15 30
NOTAIRES / Immobilier
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent...
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Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 15h22 15 22
NOTAIRES / Immobilier
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des dommages-intérêts du fait de c...
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Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 11h17 11 17
NOTAIRES / Immobilier
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...
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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 16h51 16 51
NOTAIRES / Immobilier
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée géné...
Lire la suite
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