Notaire Angers (49000) | Etude Caroline HERILLARD-AMELINE à Angers

Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale

Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023 11h05 11 05

NOTAIRES / Rural

Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale

Les porteurs de projets d’installation en zone rurale peuvent depuis début mars 2023 percevoir une aide de l’État d’un montant pouvant atteindre 80.000 € (Gouvernement, communiqué de presse n°635, ...

Recevabilité de la tierce-opposition de l’associé

Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023 10h44 10 44

NOTAIRES / Fiscal

Recevabilité de la tierce-opposition de l’associé

Si l’associé est, en principe, représenté, dans les litiges opposant la société à des tiers, par le représentant légal de la société, il est néanmoins recevable à former tierce-opposition contre un jugement auquel celle-ci a été partie s’il invoqu...

Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023 18h26 18 26

NOTAIRES / Immobilier

Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G

Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des mesures spécifiques ont été intégrées dans le titre IV « Se Loger » de la loi Climat et Résilience (L. n° 2021-1104, 22 août 2021), à savoir les logements de classes F et...

L'hébergement à la ferme avec participation aux travaux

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023 15h53 15 53

NOTAIRES / Rural

L'hébergement à la ferme avec participation aux travaux

Y a t’il un statut particulier pour un hébergement à la ferme avec participation des « clients » aux travaux. En d’autres termes, peut-on faire participer à la traite des personnes accueillies en hébergement à la ferme ?...

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