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De l'Étude de Maître HERILLARD-AMELINE
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Droit de la famille

Il est important de se faire accompagner dans les étapes de notre vie personnelle quelle qu’elle soit :
  • Lors de votre mariage ou lors de la conclusion de votre Pacte Civile de Solidarité (PACS) : Maître Caroline HERILLARD-AMELINE vous conseillera sur le choix du régime matrimonial le plus adapté à votre situation personnelle, professionnelle et vos futurs projets. 
  • Au cours de votre vie conjugale : il est parfois nécessaire pour des raisons diverses de procéder au changement de votre régime matrimonial (situation professionnelle, personnelle, familiale, vos projets).
Il ne faut pas faire abstraction de votre protection patrimoniale qui peut s’effectuer par plusieurs procédés : rédaction d’un testament, donation entre époux. 

Une éventuelle stratégie patrimoniale peut s’avérer pertinente tant civilement que fiscalement : transmission d’une partie de votre patrimoine, l’optimisation fiscale au moyen de donation de droits démembrés (usufruit, nue-propriété), pacte Dutreil, etc...

Nous vous accompagnons également lors d'un décès pour la gestion d’une succession et nous vous apportons des conseils, notamment sur le choix de l’option du conjoint.

Lors de votre séparation, fin d’indivision, divorce, nous vous conseillons afin de trouver une solution, et actons votre consensus aux termes d’un acte de partage, licitation.
Lors d’une procédure d’adoption simple ou plénière vous pouvez compter sur nous pour vous guider lors de cette étape.

Il est important également d’anticiper l’avenir et de le préparer en mettant en place un mandat de protection future et/ou un mandat à effet posthume.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 16h14 16 14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous réserve que la communauté de v...

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025 13h57 13 57
NOTAIRES / Immobilier
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités...

Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025 16h41 16 41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’office le moyen résultant de la prescription...

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 11h43 11 43
NOTAIRES / Immobilier
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes ligne...

Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 15h42 15 42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme, implique qu...
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