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De l'Étude de Maître HERILLARD-AMELINE
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Droit de la famille

Il est important de se faire accompagner dans les étapes de notre vie personnelle quelle qu’elle soit :
  • Lors de votre mariage ou lors de la conclusion de votre Pacte Civile de Solidarité (PACS) : Maître Caroline HERILLARD-AMELINE vous conseillera sur le choix du régime matrimonial le plus adapté à votre situation personnelle, professionnelle et vos futurs projets. 
  • Au cours de votre vie conjugale : il est parfois nécessaire pour des raisons diverses de procéder au changement de votre régime matrimonial (situation professionnelle, personnelle, familiale, vos projets).
Il ne faut pas faire abstraction de votre protection patrimoniale qui peut s’effectuer par plusieurs procédés : rédaction d’un testament, donation entre époux. 

Une éventuelle stratégie patrimoniale peut s’avérer pertinente tant civilement que fiscalement : transmission d’une partie de votre patrimoine, l’optimisation fiscale au moyen de donation de droits démembrés (usufruit, nue-propriété), pacte Dutreil, etc...

Nous vous accompagnons également lors d'un décès pour la gestion d’une succession et nous vous apportons des conseils, notamment sur le choix de l’option du conjoint.

Lors de votre séparation, fin d’indivision, divorce, nous vous conseillons afin de trouver une solution, et actons votre consensus aux termes d’un acte de partage, licitation.
Lors d’une procédure d’adoption simple ou plénière vous pouvez compter sur nous pour vous guider lors de cette étape.

Il est important également d’anticiper l’avenir et de le préparer en mettant en place un mandat de protection future et/ou un mandat à effet posthume.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 09h33 09 33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...

Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 13h44 13 44
NOTAIRES / Immobilier
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respec...

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 15h51 15 51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles.

Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026 15h30 15 30
NOTAIRES / Immobilier
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent...

Divorce à effet rétroactif et autorisation judiciaire de vendre un bien commun de l’article 217 du Code civil

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 14h28 14 28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Des époux ont divorcé par un jugement du 14 mars 2024. Ce jugement a reporté les effets du divorce entre époux concernant leurs biens à date du 7 août 2021, date de cessation ef...
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