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De l'Étude de Maître HERILLARD-AMELINE
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Droit de la famille

Il est important de se faire accompagner dans les étapes de notre vie personnelle quelle qu’elle soit :
  • Lors de votre mariage ou lors de la conclusion de votre Pacte Civile de Solidarité (PACS) : Maître Caroline HERILLARD-AMELINE vous conseillera sur le choix du régime matrimonial le plus adapté à votre situation personnelle, professionnelle et vos futurs projets. 
  • Au cours de votre vie conjugale : il est parfois nécessaire pour des raisons diverses de procéder au changement de votre régime matrimonial (situation professionnelle, personnelle, familiale, vos projets).
Il ne faut pas faire abstraction de votre protection patrimoniale qui peut s’effectuer par plusieurs procédés : rédaction d’un testament, donation entre époux. 

Une éventuelle stratégie patrimoniale peut s’avérer pertinente tant civilement que fiscalement : transmission d’une partie de votre patrimoine, l’optimisation fiscale au moyen de donation de droits démembrés (usufruit, nue-propriété), pacte Dutreil, etc...

Nous vous accompagnons également lors d'un décès pour la gestion d’une succession et nous vous apportons des conseils, notamment sur le choix de l’option du conjoint.

Lors de votre séparation, fin d’indivision, divorce, nous vous conseillons afin de trouver une solution, et actons votre consensus aux termes d’un acte de partage, licitation.
Lors d’une procédure d’adoption simple ou plénière vous pouvez compter sur nous pour vous guider lors de cette étape.

Il est important également d’anticiper l’avenir et de le préparer en mettant en place un mandat de protection future et/ou un mandat à effet posthume.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
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En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logement sans que son nom apparaisse sur le contrat de location. Cette situation, plus courante qu’on ne...

Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 15h29 15 29
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Deux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un consulat français. Alerté par des indices laissant présumer un mariage de complaisance (défaut d’in...

Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 11h29 11 29
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de division accompagnés d’un plan qui n’a pas été établi par un géomètre-expert. Des acquéreurs contestent...

Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 12h32 12 32
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026,...

Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 08h06 08 06
NOTAIRES / Immobilier
Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreux foyers : le propriétaire peut-il augmenter le loyer automatiquement...
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