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De l'Étude de Maître HERILLARD-AMELINE
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Droit de la famille

Il est important de se faire accompagner dans les étapes de notre vie personnelle quelle qu’elle soit :
  • Lors de votre mariage ou lors de la conclusion de votre Pacte Civile de Solidarité (PACS) : Maître Caroline HERILLARD-AMELINE vous conseillera sur le choix du régime matrimonial le plus adapté à votre situation personnelle, professionnelle et vos futurs projets. 
  • Au cours de votre vie conjugale : il est parfois nécessaire pour des raisons diverses de procéder au changement de votre régime matrimonial (situation professionnelle, personnelle, familiale, vos projets).
Il ne faut pas faire abstraction de votre protection patrimoniale qui peut s’effectuer par plusieurs procédés : rédaction d’un testament, donation entre époux. 

Une éventuelle stratégie patrimoniale peut s’avérer pertinente tant civilement que fiscalement : transmission d’une partie de votre patrimoine, l’optimisation fiscale au moyen de donation de droits démembrés (usufruit, nue-propriété), pacte Dutreil, etc...

Nous vous accompagnons également lors d'un décès pour la gestion d’une succession et nous vous apportons des conseils, notamment sur le choix de l’option du conjoint.

Lors de votre séparation, fin d’indivision, divorce, nous vous conseillons afin de trouver une solution, et actons votre consensus aux termes d’un acte de partage, licitation.
Lors d’une procédure d’adoption simple ou plénière vous pouvez compter sur nous pour vous guider lors de cette étape.

Il est important également d’anticiper l’avenir et de le préparer en mettant en place un mandat de protection future et/ou un mandat à effet posthume.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 11h03 11 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, soit par deux époux,...

Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux

Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 16h07 16 07
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...

En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 13h37 13 37
NOTAIRES / Immobilier
En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un...

Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux

Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025 12h11 12 11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux
Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi applicable à leur régime matrimonial. Après l’union, le mari résidait en France tandis que son épouse...

Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 13h04 13 04
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matière de servitude légale de passage, celui selon lequel lorsque l’assiette d’un pa...
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