Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Actualités
De l'étude de MAÎTRE HERILLARD-AMELINE Caroline

Vous êtes ici :
  1. Actus

Recevabilité de la tierce-opposition de l’associé

Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023 10h44 10 44
NOTAIRES / Fiscal
Recevabilité de la tierce-opposition de l’associé
Si l’associé est, en principe, représenté, dans les litiges opposant la société à des tiers, par le représentant légal de la société, il est néanmoins recevable à former tierce-opposition contre un jugement auquel celle-ci a été partie s’il invoqu...
Lire la suite

Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023 18h26 18 26
NOTAIRES / Immobilier
Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des mesures spécifiques ont été intégrées dans le titre IV « Se Loger » de la loi Climat et Résilience (L. n° 2021-1104, 22 août 2021), à savoir les logements de classes F et...
Lire la suite

L'hébergement à la ferme avec participation aux travaux

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023 15h53 15 53
NOTAIRES / Rural
L'hébergement à la ferme avec participation aux travaux
Y a t’il un statut particulier pour un hébergement à la ferme avec participation des « clients » aux travaux. En d’autres termes, peut-on faire participer à la traite des personnes accueillies en hébergement à la ferme ?...
Lire la suite
<< < ... 51 52 53 54 55 56 57 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK