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De l'étude de MAÎTRE HERILLARD-AMELINE Caroline

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L'hébergement à la ferme avec participation aux travaux

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023 15h53 15 53
NOTAIRES / Rural
L'hébergement à la ferme avec participation aux travaux
Y a t’il un statut particulier pour un hébergement à la ferme avec participation des « clients » aux travaux. En d’autres termes, peut-on faire participer à la traite des personnes accueillies en hébergement à la ferme ?...
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