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HERILLARD-AMELINE Caroline
NOTAIRE ANGERS

L'Étude de Maître HERILLARD-AMELINE

L’office notarial de Maître HERILLARD-AMELINE Caroline est situé à ANGERS (49000), 3 Rue Carl Linné, quartier ORGEMONT, à 9 minutes du centre ville et 30 min à pied de la gare. Un parking gratuit est à votre disposition devant l'étude.

La satisfaction de nos clients est au cœur de nos préoccupations. Être efficace, réactif, compétent est notre devise tout restant à votre écoute.

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Nos actualités

Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 15h51 15 51
NOTAIRES / Succession / Donation
Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérêt légal est actuellement fixé à 6,65%...
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Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 15h57 15 57
NOTAIRES / Succession / Donation
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre les héritiers. Le Cod...
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 11h43 11 43
NOTAIRES / Immobilier
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes ligne...
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Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 15h42 15 42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme, implique qu...
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Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 10h31 10 31
NOTAIRES / Société
Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des société...
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