Historique

• Identifier un transfert international de données, mode d'emploi
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / International
  
  Le Comité européen de la protection des données (CEPD) précise la notion de transfert de données hors de l'Union européenne et le régime applicable en présence d'un tel transfer...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural
  Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire doit y remédier d’urgence. Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonsta...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / International
  
  L'expatriation fiscale est un sujet de plus en plus présent dans l'actualité économique. Il s'agit d'un phénomène où les contribuables décident de quitter leur pays de résidence...
  Source : www.patrimoine-magazine.eu
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• Résultat 2022 des entreprises non commerciales : tour d'horizon des principales nouveautés
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le résultat 2022 des titulaires de bénéfices non commerciaux relevant de la déclaration contrôlée doit être télédéclaré au plus tard le 18 mai 2023...
  Source : www.efl.fr
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